الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Grand prix. Décret no 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols
Office des Terres Domaniales. Décret no 73-431 du 20 septembre 1973, modifiant le décret no 73-390 du 2 août 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales
Création d'emplois. Décret no 73-415 du 11 septembre 1973, portant création d'emplois au Ministère de l'Agriculture
Terres collectives. Décret no 73-397 du 6 septembre 1973, conférant la personnalité civile a des collectivités de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant au régime collectif les terres dont elles jouissent
Décret no 73-392 du 2 août 1973, relatif a l'organisation administrative et l'Office en Mise en Valeur de Lakhmes
Offices de mise en valeur. Décret no 73-391 du 2 août 1973, relatif a l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana
Office des terres domaniales. Décret no 73-390 du 2 août 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales
Décret loi no 73-1 du 10 août 1973 portant institution d'un groupement interprofessionnel des légumes
Alfa. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juillet 1973, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa. 1973-1974
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée (Sidi Salem)
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