التشريع الفلاحي

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	Décret no 73-534 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Bekalta
	Décret no 73-533 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue d'Akouda
	Décret no 73-532 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigue à Badrouna-Sidi Smail
	Décret no 73-531 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigue à Azmour
	Décret No 73-530 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Souassi VII
	Décret No 73-529 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Fadhloune
	Périmètres publics irrigues. Décret No 73-528 du 3 novembre 1973, portantcréation d'un périmètre public irrigué à Sbeitla
	Abonnements a l'eau. Décret no 515 du 30 octobre 1973, portant approbation du règlement des abonnements a l'eau
	Campagne oléicole. Décret no 73-514 du 30 octobre 1973, portant organisation de la campagne oléicole 1973-1974
	Statut particulier. Décret no 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire

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