التشريع الفلاحي

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	Expropriations. Décret no 73-588 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrains nécessaires a la pose d'une conduite d'eau entre la brise charge de Bembla et les nouveaux réservoirs de Monastir
	Décret no 73-587 du 15 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Terres collectives. Décret no 73-586 du 15 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Périmètre public irrigue. Décret no 73-585 du 15 novembre 1973, modifiant le décret no 73-183 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue de Sbikha
	Lois. Loi no 73-56 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi no 73-1 du 10 août 1973, portant institution d'un groupement interprofessionnel des légumes
	Grand prix du Président de la République. Décret no 73-570 du 13 novembre 1973, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l’année 1973
	Terre collective. Décret no 73-569 du 9 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Terre collective. Décret no 73-545 du 5 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Décret no 73-536 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Moknine
	Décret no 73-535 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Bembla

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