الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 69-175 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigues dans le gouvernorat de Nabeul
Périmètres irrigues. Décret no 69-174 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigues dans le Gouvernorat de Sousse
Expropriation. Décret no 69-224 du 2 juillet 1969, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires a la construction d'un centre d'exploitation du périmètre d'irrigation d'El Haouaria a Dar chichou
Alfa. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 12 juillet 1969, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa
Prix du coton. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 19 juillet 1969, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1968
Loi no 69-51 du 26 juillet 1969, portant dissolution de l'Office National de l'Huile
Expropriation. Décret no 61-272 du 9 août 1961 (27 safar 1381), portant expropriation pour cause d’utilité publique, d'immeubles destines a la mise en valeur du gouvernorat de Sousse
Loi no 69-56 du 22 septembre 1969, relative a la reforme des structures agricoles
Alfa. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 18 octobre 1969, portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa
Meeting Hippique. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 22 octobre 1969, autorisant l'ouverture du Meeting Hippique 1969-1970
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