التشريع الفلاحي

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	Indemnités Compensatrices. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 19 janvier 1957 (17 djoumada II 1376), fixant le taux et les modalités de paiement des indemnités compensatrices applicable aux stocks de blé et orge détenus le30 septembre 1956 au soir et aux livraisons de blé effectuées jusqu’à cette date
	Vente des Olivettes éparses. Arrêté du Ministre des Finances du 24 janvier 1957 (22 djoumada II 1376), fixant les modalités de la vente des olivettes éparses existant sur tout le territoire du royaume et provenant de la liquidation de l'ex-Djoumaia des Habous
	Taxe de Compensation. Décret no 58-23 du 31 janvier 1958 (10 redjeb 1377). Instituant une taxe de compensation sur les agrumes exportées de Tunisie
	Elections du Conseil de Gestion. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 15 février 1956 (25 redjeb 1377), portant organisation des élections pour les conseils de gestion des collectivités
	Céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 15 février 1958 (25 redjeb 1377), fixant le taux et les modalités de paiement des redevances et indemnités compensatrices applicables aux stocks de blé tendre et orge détenus le 30 septembre 1957 au soir et aux livraisons de blé tendre de la récolte 1957 effectuées jusqu’à cette date
	Office du Vin Décret no 58-70 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), relatif a l'administration provisoire de l'office du vin
	G.O.V.P.F. Décret no 58-69 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), relatif a l'administration provisoire de l'office du vin
	Statut du Personnel Ouvrier Permanent. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 mai 1958 (18 chaoual 1377), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent des services centraux du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture, y compris celui de la STONIC, du service des forets et de la station d'essais du génie rural
	Encouragement pour la création et l’aménagement de points d'eau prives. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et l'Industrie et a l'agriculture du 19 juillet 1958 (2 moharem 1378), attribuant des encouragements aux agriculteurs pour lacréation et l’aménagement de point d'eau prives
	Recrutement des Ingenieurs-Eleves des Travaux des forets. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement d'ingenieurs-eleves des travaux des forets

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