التشريع الفلاحي

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	Décret no 74-113 du 27 février 1974, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Tmoula I
	Associations d’Intérêt Collectif. Décret no 74-112 du 27 février 1974, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Teboulba
	Expropriation. Décret no 74-108 du 21 février 1974 modifiant le décret no 72-134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'immeubles nécessaires a la construction d'un barrage sur l'Oued Tahouna
	Décret no 74-97 du 18 février 1974, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Zarcine
	Associations d’intérêt collectif. Décret no 74-96 du 18 février 1974, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Ghidma
	Décret no 65-364 du 28 juillet 1965 portant expropriation des propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
	Enseignement Agricole. Décret no 74-59 du 31 janvier 1974, modifiant et complétant le décret no 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole
	Décret no 74-23 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Décret no 74-22 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Décret no 74-21 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive

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