التشريع الفلاحي

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	Reclassement. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, portant reclassement des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Prime de rendement et de recherche. Décret no 74-1071 du 30 novembre 1974, instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Rémunération des fonctionnaires. Décret no 74-1071 du 30 novembre 1974, instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Indemnité. Décret no 74-1069 du 30 novembre 1974, fixant le taux de l’indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Prime de rendement et de recherche. Décret no 74-1068 du 30 novembre 1974, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Rémunération des fonctionnaires. Décret no 74-1067 du 30 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Statut particulier. Décret no 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
	Aliénations immobilières. Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1974, relatif a l'approbation des décisions du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages concernant les transactions, acquisition ou aliénations immobilières
	Domaine prive de l'état. Décret no 74-1051 du 22 novembre 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine prive de l'Etat
	Vins Supérieurs de Tunisie. arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1974, relatif au classement des vins Supérieurs de Tunisie au titre de l’année1974

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