التشريع الفلاحي

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	Décret no 74-1098 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Ras El Ain
	Décret no 74-1097 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Oued Zira
	Décret no 74-1096 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif d'El M'dou
	Associations intérêt collectif. Décret no 74-1095 du 17 décembre 1974, portant constitution de l'association intérêt collectif de Djedida
	Loi no 74-81 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi no 74-5 du 9 août 1974, complétant la loi no 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier
	Décret no 74-1089 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Chott El Ferik
	Décret no 74-1088 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Ben Chilouf
	Décret no 74-1087 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Bir Faical
	Associations intérêt collectif. Décret no 74-1086 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'Association d'Interet collectif de Tekouri
	Reclassement des fonctionnaires. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, portant reclassement des grades transitoires des personnels de l'enseignement Supérieur agricole

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