التشريع الفلاحي

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	Marches. Décret no 75-198 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmes
	Marches. Décret no 75-197 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office de l’Elevage et des Pâturages
	Décret no 75-196 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana
	Marches. Décret no 75-195 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches par l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigues
	Loi no 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux
	Commission d’équivalence. Arrêté du Premier Ministre du 26 mars 1975, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’équivalence et d’agrément des Ecoles Techniques au sein du Ministère de l'Agriculture
	Loi no 75-9 du 19 février 1975, portant création de l'Office des périmètres publics irrigues de Jendouba (1)
	Terre collective. Décret no 74-1113 du 21 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Décret no 74-1105 du 18 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
	Terres collectives. Décret no 74-1104 du 18 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive

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