التشريع الفلاحي

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	Institut des régions arides. Décret no 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides
	Comité consultatif de la viticulture. Décret no 77-61 du 12 janvier 1977, relatif a la composition et au fonctionnement du comité consultatif de la viticulture
	Prime de rendement. Décret no 77-60 du 12 janvier 1977, modifiant le décret no 76-6 du 5 janvier 1976, instituant une prime de rendement pour certaines catégories des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches ,
	Campagne oléicole. Décret no 76-1119 du 28 décembre 1976, portant organisation de la campagne oléicole 1976-1977
	Loi no 76-113 du 25 novembre 1976, relative a l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants
	Lois. loi no 76-106 du 25 novembre 1976, autorisant adhésion de la Tunisie au protocole de 1976, portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
	Loi no 76-98 du 15 novembre 1976, ratifiant l'accord conclu le 7 juin 1976, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de la vente des produits agricoles
	Statut. Décret no 76-944 du 4 novembre 1976, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office National de l'Huile
	Grand prix du Président de la République. Décret no 76-906 du 21 octobre 1976, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave a sucre
	Organisation. Décret no 76-853 du 29 septembre 1976, fixant l'organisation administrative et financière de la Société Nationale de Motoculture

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