التشريع الفلاحي

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	Décret no 78-96 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité a l'Ecole Supérieure des ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab
	Ecoles Supérieures. Décret no 78-95 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité a l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem
	Statut. Décret no 78-61 du 25 janvier 1978, modifiant le décret no 76-4 du janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
	Organisation de l'Office des Terres Domaniales. Décret no 78-60 du 2 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales
	Céréales. Décret no 77-981 du 22 novembre 1977, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1977-1978
	Encouragement a la pêche. Décret no 77-1005 du 30 novembre 1977, complétant le décret no 69-84 du 12 mars 1969, fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'état pour l'encouragement a la pêche
	Eaux. Décret no 77-988 du 22 novembre 1977, fixant les modalités de règlement des redevances dues par les collectivités publiques régionales et locales au titre des consommations des eaux
	Primes. Décret no 77-905 du 8 novembre 1977, fixant les taux et des conditions d'attribution de l’indemnité de responsabilité, des primes kilométriques et d'entretien au personnel ouvrier du Ministère de l'Agriculture et des Etablissements publics y rattaches
	Statut. Décret no 77-904 du 2 novembre 1977, fixant le statut et l'organisation de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
	Déclassement du domaine forestier. Décret no 77-844 du 14 octobre 1977, portant déclassement du domaine forestier de deux parcelles de terre sises a Djebel Zaghouan

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