التشريع الفلاحي

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	Décret no 79-68 du 3 janvier 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la Protection des Sols pour l’année 1978
	Décret no 78-1104 du 19 décembre 1978, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave a sucre
	Décret no 73-1032 du 27 novembre 1978, portant institution d'un concours pour les vins de qualité
	Décret-loi no 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la convention de prêt conclue a Tunis le 29 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement relative au projet du barrage de Sidi Saad
	Décret-loi no 78-6 du 4 octobre 1978, ratifiant le protocole du 7 avril 1978, portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive 1963
	Décret no 78-851 du 1er septembre 1978, modifiant le décret no 78-60 du 2 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales
	Décret no 78-813 du 1er septembre 1978, modifiant le décret no 77-628 du 1er août 1977, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres comprises dans les périmètres publics irrigues
	Expropriation. Décret no 78-800 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire a la construction d'un local administratif a Beja
	Loi no 78-44 du 1er août 1978, portant création de Office de développement de la Tunisie Centrale
	Commission consultative d’agrément. Décret no 78-599 du 29 juin 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d’agrément des professions maritimes

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