الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Secteur des Fruits et Légumes. Décret no 69-22 du 21 janvier 1969, portant organisation du commerce de détail dans le secteur des fruits et légumes
Loi no 69-11 du 24 janvier 1969, portant encouragement de l'état a la pêche
Statut Particulier. Décret no 69-54 du 8 février 1969, modifiant le décret no 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Agricole
Standardisation des Artichauts. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, fixant les règles applicable a la standardisation des conserves des fonds et cœurs d'artichauts destines a l'exportation et a la consommation locale
Standardisation des Abricots. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des abricots a l'exportation
Standardisation des confitures. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, fixant les règles applicables a la standardisation des confitures, gelées, et marmelade destinées a l'exportation et a la consommation locale
Standardisation des choux-fleurs. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des choux-fleurs destines a l'exportation
Standardisation des Carottes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des carottes
Standardisation des Salades. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif a la standardisation des salades a l'exportation
Alfa. Arrêté du secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale, du 6 février 1969, portant fermeture de la campagne d'alfa 1968-1969
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