التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Campagne des céréales. Décret no 80-140 du 11 février 1980, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1979-1980
	Grand prix. Décret no 79-1048 du 26 décembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture
	Loi no 79-57 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi no 79-15 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington, le 20 juillet 1979, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au deuxième projet pêche
	Loi no 79-45 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi no 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique pour le développement rural de la Tunisie Centrale
	Décret no 79-949 du 28 novembre 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave a sucre
	Décret no 79-948 du 28 novembre 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l’année 1979
	Grand Prix du Président de la République. Décret no 79-947 du 28 novembre 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l’année 1979
	Décret-loi no 79-15 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington le 20 juillet 1979, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au deuxième projet
	Décret-loi no 79-13 du 24 octobre 1979, portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de l'accord international sur le blé de1971
	Décret no 79-787 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile a la collectivité Ouled El Hatab de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit

«« « Précédent 1 ... 474 475 476 477 478 479 480 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4761 à 4770 sur 5193

التوثيق