الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 80-258 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Mansoura
Décret no 80-244 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Menchia
Décret no 80-243 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Lymaoua
Décret n.80-223 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Laaradh
Décret no 80-22 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Ayoun Zarkin
Loi no 80-2 du 27 février 1980, autorisant l’adhésion de la Tunisie a l’accord International de 1979 sur l'huile d'olive
Décret no 80-215 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de limaguess
Décret no 80-214 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif d'El Ghoula
Décret no 80-167 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Dhraa Essakoum
Décret no 80-166 du 15 février 1980, portant constitution et organisation del'Association d’Intérêt Collectif de Laraadh 1
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