الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Loi no 80-18 du 15 avril 1980, portant ratification de l'accord signe à Tunis le 18 décembre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Chancelier Fédéral de la République d'Autriche relatif au financement de l'achat de machines et d'outillages agricoles ainsi que de bovins reproducteurs pour la ferme pilote Bouzid
Domaines. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1980, fixant la liste des grands domaines autonomes des terres domaniales
Médicaments vétérinaires. Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 19 mars 1980, relatif au droit du visa des médicaments vétérinaires
Abattage des animaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1980. modifiant l'arrêté du 11 mai 1979, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Décret no 80-278 décret no 80-278 du 12 mars 1980, portant extension du périmètre public irrigue de Ghardimou
Décret no 80-277 du 12 mars 1980, portant création d'un périmètre public irrigue a Bou Heurtma II (Bir Lakdhar)
Décret no 80-276 du 12 mars 1980, portant création d'un périmètre public irrigue a Testour
Décret no 80-275 du 12 mars 1980, portant affiliation a la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des personnels de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
Décret no 80-261 du 26 février 1980, relatif a un catalogue officiel et listes des espèces et variétés des plantes agricoles
Décret no 80-259 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Seftimi
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