الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Loi no 80-32 du 26 mai 1980, portant création d'Offices de Mise en Valeur des Périmètres irrigues de Nabeul, de Kairouan, de Gafsa et Jerid et de Gabes et Medenine
Loi no 80-31 du 26 mai 1980, modifiant et complétant la loi no 78-44 du 1er août 1978, portant création de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale
Loi no 80-30 du 26 mai 1980, modifiant la loi no 73-27 du 7 mai 1973, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmes
Loi no 80-29 du 26 mai 1980, modifiant la loi no 73-28 du 7 mai 1973, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana
Loi no 80-28 du 26 mai 1980, modifiant la loi no 75-9 du 19 février 1975, portant création de l'Office des Périmètres Publics Irrigues a Jendouba
Loi no 80-27 du 26 mai 1980, modifiant et complétant la loi no 58-76 du 9 juillet 1958, portant organisation de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah
Décret no 80-612 du 19 mai 1980, complétant le décret no 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Décret no 80-482 du 21 avril 1980, portant déclassement de deux parcelles faisant partie de l'immeuble dénommé (Sabkhat Khanis) du domaine public hydraulique au domaine prive de l'état
Décret no 80-409 du 15 avril 1980, modifiant le décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile
Loi no 80-19 du 17 avril 1980, portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
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