التشريع الفلاحي

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	Décret no 80-1270 du 30 septembre 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Kairouan
	Décret no 80-1269 du 30 septembre 1980 portant organisation de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Gafsa et Jerid
	Décret no 80-1268 du 30 septembre 1980, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigues de Nabeul
	Céréales. Décret no 80-1257 du 30 septembre 1980, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1980-1981
	Loi no 80-48 du 25 juillet 1980, portant ratification de l'accord signe a Tunis le 17 avril 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, en vue de la vente de produits agricoles
	Décret no 80-936 du 12 juillet 1980, portant déclassement d'une partie de la parcelle no 1 du domaine public hydraulique au domaine prive de l'état en vue de son affectation au profit de la municipalité de Rades
	Décret no 80-831 du 24 juin 1980, portant création d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattaches au Ministère de l'Agriculture
	Loi no 80-39 du 18 juin 1980, portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington le 8 février 1980, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet d'irrigation du Sud Tunisienne
	Décret no 80-724 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au Gouvernorat de Sousse et nécessaires a la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana
	Décret no 80-723 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises dans la délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan et nécessaires a la pose de la conduite principales d'adduction de Nebhana

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