الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 81-346 du 23 mars 1981, instituant un treizième mois au profit des personnels statutaires de certains organismes places sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture
Loi no 81-17 du 9 mars 1981, portant création de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest
Terrains de parcours. Arrête du ministre de l'agriculture du 2 mars 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine
Organisation. Décret no 81-279 du 2 mars 1981, portant organisation administrative de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah
Emplois Fonctionnels. Décret no 81-275 du 26 février 1981, modifiant et complétant le décret no 75-758 du 18 octobre 1975 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement Supérieur agricole, tel qu'il a été modifié par le décret no 79-764 du 28 août 1979
Ordonnateurs. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Organisation. Décret no 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole
Loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
Périmètre d'Interdiction. Décret no 81-61 du 14 janvier 1981 portant création d'un périmètre d'interdiction dans la région côtière de Menzel Temime - Menzel Heurr (gouvernorat de Nabeul)
Plants. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières
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