التشريع الفلاحي

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	Arrêté. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant fixation du prix des vins destines a la commercialisation intérieure
	Vins. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a L'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant classification des vins a la production de la campagne 1968-1969
	Expropriations. Décret No 68-364 du 25 novembre 1968 portant expropriation pour cause d’utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire a la construction d'un centre d'exploitation du périmètre d'irrigation de Menzel Bou Zelfa
	Prix de Vente des Dattes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 6 décembre 1968, relatif aux prix de vente des dattes
	Huiles Alimentaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 6 décembre 1968, portant fixation des prix des huiles alimentaires pour la campagne 1968-1969
	Impôt sur les Olives. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 20 décembre 1968, fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1968-1969
	Loi no 68-40 du 31 décembre 1968, portant dissolution de l'Office Nationale de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole
	Statut particulier. Décret no 69-4 du 4 janvier 1969, portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels de l'Enseignement Agricole
	Décret no 69-14 du janvier 1969, portant création de certaines Coopératives agricoles de Mise en valeur et de polyculture
	Coopératives Agricole. Décret No 69-13 du 8 janvier 1969, portant création de Coopératives Agricoles de production du Nord

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