التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Loi no 81-58 du 11 juillet 1981, ratifiant la convention conclue le 11 mars 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Centre International pour la Recherche Agricole dans les Régions Arides (ICARDA)
	Périmètre public irrigue. Décret no 81-841 du 18 juin 1981, portant création d'un périmètre public irrigué de Bou Heurtma IV (Souk Essebt)
	Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale. Décret no 81-614 du 7 mai 1981, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués
	Terrains de parcours. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981, portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia
	Tomate. Décret no 81-554 du 25 avril 1981, relatif à l'organisation de la campagne de transformation de tomate
	Rectificatif. Loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole (J.O.R.T no 9 du 13 février 1981)
	Encouragement de l'état. Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 23 mars 1981, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents
	Aliments des animaux. Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique du 20 mars 1981, fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux.
	Abattage des animaux. Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1981 modifiant l’arrêté du 11 mai 1979, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
	Terres collectives. Décret no 81-327 du 10 mars 1981, portant modification du décret no 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi no 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

«« « Précédent 1 ... 466 467 468 469 470 471 472 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4681 à 4690 sur 5193

التوثيق