التشريع الفلاحي

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	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 novembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine
	Terrains de parcours. Arrête du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax
	Décret-loi no 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi no 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de
	Pêche. Arrêté' des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 21 août 1981, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'état et des taux d’intérêt relatifs à l'encouragement de la pêche
	Décret-loi no 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd
	Unités de Production Agricole. Décret no 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
	Création et transformation d'emplois. Décret no 81-1086 du 18 août 1981, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche. -Ministère de l'Agriculture-
	Domaine Forestier. Décret no 81-1085 du 18 août 1981, portant déclassement du domaine forestier de l'Etat d'une parcelle de terre sise à Akouda, Gouvernorat de Sousse pour être incorporée au domaine privé de l'état
	Décret no 81-1084 du 18 août 1981, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gafsa et Jerid
	Marches. Décret no 81-1083 du 18 août 1981, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des périmètres Irrigués de Nabeul

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