الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 82-62 du 6 janvier 1982, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Kairouan
Décret no 81-1818 du 22 décembre 1981, portant désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique
Loi no 81-96 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret loi no 81-23 du 20 octobre 1981, autorisant l'état à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture
Loi no 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi no 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi no 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des olives
Loi no 81-85 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret loi no 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la république Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd
Loi no 81-80 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi no 81-1 du 21 août 1981, portant ratification du protocole de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
Décret no 81-1598 du 24 novembre 1981, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1981
Décret no 81-1597 du 24 novembre 1981, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1981
Décret no 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 novembre 1981, portant ouvertured'une zone de réaménagement foncier
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