التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Réaménagement. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1982, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Bou Heurtma III (Bir Lakhdhar)
	Extension de périmètre. Décret no 82-1242 du 2 septembre 1982, portant extension du périmètre d'action de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest
	Décret no 82-1183 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa-Djerid
	Décret no 82-1182 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Kairouan
	Décret no 82-1181 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Nabeul
	Affiliations a la C.N.R.P.S. Décret no 82-1180 du 23 août 1982, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabes Medenine
	Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques. Décret no 82-1110 du 21 juillet 1982, relatif à l'organisation et au fonctionnement du Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques
	Loi no 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. création d'une Agence de Promotion des Investissements Agricoles, placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
	Décret no 82-1034 du 8 juillet 1982, portant déclassement d'une parcelle de terre faisant partie de l'immeuble dénomme "Sabkhat Daroufa" du domaine public hydraulique au domaine privé de l'état
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 juin 1982, relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses

«« « Précédent 1 ... 460 461 462 463 464 465 466 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4621 à 4630 sur 5193

التوثيق