التشريع الفلاحي

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	Loi no 83-39 du 12 avril 1983, portant ratification de l'accord de coopération technique et scientifique signé à Tunis le 15 avril 1982 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Centre International de la Pomme de Terre
	Examens professionnels. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi de surveillant de 2eme catégorie dans le grade de surveillant de 2eme catégorie
	Encouragement de l'agriculture. Arrêté' des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 25 mars 1983, fixant le montant maximum des prêts pour le financement des charges d'exploitation de la première campagne agricole pour les attributairesdes lots domaniaux à vocation agricole
	Loi no 83-25 du 17 mars 1983, portant ratification de la convention de prêt conclue au Koweit, le 8 novembre 1982, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe et relative au projet d'assainissement des plaines de l'Ichkeul
	Abattage des animaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983, modifiant l’arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
	Terrains de parcours. Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1983, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Nabeul
	Terres domaniales. Décret no 83-226 du 4 mars 1983, fixant les conditions de mise en valeur des terres domaniales agricoles par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole
	Décret no 83-225 du 4 mars 1983, fixant les conditions d'octroi des avantages financiers aux investissements réalises par les jeunes agriculteurs et pêcheurs
	Décret no 83-224 du 4 mars 1983, portant définition des petits et moyens pêcheurs éligibles aux avantages accordes dans le cadre de l'encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
	Agriculture et pêche. Décret no 83-223 du 4 mars 1983, fixant les délégations territoriales, comprises dans les régions les moins développées éligibles aux avantages complémentaires accordes dans le cadre de l'encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

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