التشريع الفلاحي

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	Loi no 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
	Loi no 68-19 du 2 juillet 1968, portant dissolution de l'Office de l'Enfida
	Loi no 68-18 du 2 juillet 1968, portant dissolution de l'Office de Mise en Valeur de Sidi-Bou-Zid
	Huiles Alimentaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat au plan et a l'Economie Nationale du 4 juillet 1968, portant fixation des prix des huiles alimentaires de la campagne de l’année 1967-1968
	Prix des Céréales. Décret no 68-211 du 5 juillet 1968, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1968-1969
	Redevances Compensatrices. Décret no 68-279 du 7 septembre 1968, fixant le montant des redevances compensatrices applicables aux blés tendres mis en œuvre
	Coopératives Agricoles. Décret no 68-288 du 12 septembre 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
	Boulangerie. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a L'Economie Nationale du 2 octobre 1968, relatif aux avances remboursables sans intérêt a consentir aux exploitants de fonds de boulangerie et de fabrique de pâtes alimentaires et de couscous rapide
	Impôt sur les Céréales. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 2 octobre 1968, portant fixation des prix de base a retenir pour la campagne 1967-1968 en vue de la liquidation de l’impôt sur les céréales et les graines de lin
	Arrêté. Arrêté du Secrétaire au Plan et a l'Economie Nationale du 7 octobre 1968, portant fixation des acomptes a verser aux producteurs de vins

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