التشريع الفلاحي

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	Arrêté du Ministre du Plan du 7 juin 1984 relatif à l'octroi des subventions et des prêts du Fonds de Développement Rural Intégré
	Loi no 84-27 du 11 mai 1984, relatives aux maladies animales réputées contagieuses.
	Loi no 84-22 du 11 mai 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue a Koweït le 24 octobre 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au projet agricole de Mornag
	Loi no 84-21 du 11 mai 1984, autorisant l’adhésion de la Tunisie au Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce de blé de 1971
	Loi no 84-17 du 9 mai 1984, portant ratification de l’échange de lettre conclu a Tunis le 29 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République des Etats Unis d’Amérique et relatif a l'octroi d'un crédit pourl'importation de produits agricoles
	Emplois. Décret no 84-502 du 30 avril 1984, portant création transfert, transformation d'emplois au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattaches au Ministère de l'Agriculture
	Périmètre d'irrigation. Décret no 84-490 du 2 mai 1984, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerda
	Décret no 84-394 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre irrigué de Ghardimaou
	Décret no 84-393 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bekalta
	Décret no 84-392 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Akouda

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