التشريع الفلاحي

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	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la pseudo peste aviaire
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la fièvre aphteuse
	Mesures sanitaires. Arrêté du Ministre de L'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires a prendre contre la Peste Aviaire.
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la clavelée
	Décret no 84-1313 du 3 novembre 1984, portant modification du décret no 79-123 du 30 janvier 1979, relatif aux emplois fonctionnels au sein des commissariats Régionaux au Développement Agricole du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attributionde ces emplois et leurs rémunérations
	Décret no 84-1036 du 14 septembre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office des Terres Domaniales
	Décret no 84-1035 du 14 septembre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office de l’Elevage et des Pâturages
	Décret no 84-942 du 14 août 1984, portant fixation des statuts-type des unions centrales de coopératives
	Décret no 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires Générales communes à ces maladies
	Décret no 84-1222 du 18 octobre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office des Céréales

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