الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 25 décembre 1984, fixant les taux des redevances accessoires des abonnements a l'eau
Tarif de l'eau. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 25 décembre 1984, fixant le prix de l'eau
Campagne des dattes. Arrêté' du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dattes 1984-1985
Institut national agronomique. Décret no 84-1454 du 19 décembre 1984 complétant le décret no 83-1005 du 26 octobre 1983 relatif aux organes de direction de l'institut national agronomique de Tunisie
Loi no 84-78 du 26 novembre 1984, ratifiant le décret loi no 84-9 du 18 septembre 1984, portant ratification de l’échange de lettres conclus à Tunis le 29 mai 1984 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et relatif à l'achat de blé américain
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre l'acariose des abeilles
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la varroase des abeilles
Arrêté du ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre les loques des abeilles
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la nosemose des abeilles
Arrêté du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifique a prendre pour la lutte contre la bronchite infectieuse aviaire
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