التشريع الفلاحي

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	Carnet a souches. Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1985 fixant le modèle d'un carnet à souches
	Groupement d’intérêt hydraulique de Gabes. Décret no 85-252 du 7 février 1985, portant affiliation à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des personnels du groupement d’intérêt hydraulique de Gabès
	Décret no 85-250 du 7 février 1985, portant transformation d'un périmètre de sauvegarde existant en périmètre d'interdiction dans la région de Sadaguia Oum El-Adame (gouvernorat de Sidi Bou-Zid)
	Périmètres de sauvegarde. Décret no 85-249 du 7 février 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Braga (gouvernorat de Sidi Bouzid)
	Campagne oléicole. Décret no 85-226 du 5 février 1985 portant organisation de la campagne oléicole 1984-1985
	Désignation d'ordonnateur. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1985 complétant et modifiant l'arrête du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
	Arrêté du Ministre des Finances du 16 janvier 1985, complétant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe a la production
	Viande. Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1985, fixant les prix de la vente de la viande bovine
	Prix. Décret no 85-57 du 12 janvier 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement
	Contribution. Arrêté des Ministres des Finances et de l’Agriculture du 21 décembre 1984, relatif à la révision du taux de la part contributive des frais d’établissement des branchements des compteurs d'eaux

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