التشريع الفلاحي

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	Mesures sanitaires, Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques a la lutte contre la peripneumonie contagieuse bovine
	Mesures sanitaires. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre en cas d'encephalomyelites équines
	Impôts. Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1985, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1984-1985
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la peste bovine dans toutes les espèces de ruminants
	Arrêté' du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte l'anémie infectieuse des équidés
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre en cas de morve des équidés
	Lutte. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985 fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la dourine.
	Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du sahara
	Conseil d'administration. Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du sahara
	Statuts type. Décret no 85-256 du 5 février 1985, portant statuts-type des unités coopératives de production agricole, usufruitières des terres domaniales

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