الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 68-112 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
Décret no 68-111 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
Coopératives Agricoles. Décret no 68-110 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
Décret. no 68-116 du 4 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricole de mise en valeur et de polyculture
Coopératives Agricoles. Décret no 68-115 du 4 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
Coopératives Agricole de Production. Décret No 68-121 du 13 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord
Tableau de Concordance. Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 29 mai 1968, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des contrôleurs principaux chefs de section
Rémunération de Fonctionnaires. Décret no 68-149 du 29 mai 1968, complétant le décret no 60-65 du 2 mars 1960, relatif au classement hiérarchique de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
Statut des contrôleurs des affaires foncières. Décret no 68-148 du 29 mai 1968, complétant et modifiant le décret no 60-63 du 2 mars 1960, portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
Loi no 68-14 du 10 juin 1968, portant adhésion de la Tunisie a la convention relative au commerce du blé
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