التشريع الفلاحي

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	Scolarité. Décret no 85-1022 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité aux écoles Supérieures d'agriculture du Kef, de Mateur et de Moghrane
	Organisation. Décret no 85-850 du 29 juin portant organisation de fonctionnement du Centre National d'Aquaculture
	Prix. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 29 mai 1985 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail
	Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1985 portant homologation des normes Tunisiennes relatives aux céréales et produits céréaliers
	Mesures sanitaires. Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique du 28 avril 1985 fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la tuberculose des mammifères dans ses formes ouvertes.
	Prescriptions sanitaires. Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique, et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l’Intérieur du 27 avril 1985 édictant les prescriptions sanitaires relatives au transport des viandes, abats et issues.
	Mesures sanitaires. Arrêté des Ministres de l'Agriculture, de l’Intérieur et de la Santé Publique du 13 avril 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la rage
	Maladies infectieuses. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985 ,fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre contre la peste équine.
	Mesures sanitaires. Arrêté du Ministre de Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour lutter contre la fièvre de la vallée du rift.
	Eaux. Arrêté du Ministre des Finances et de l'Agriculture du 1 mars 1985, fixant les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique.

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