التشريع الفلاحي

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	Nappes phréatiques d'El Hamma. Décret no 85-1105 du 7 septembre 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde de ressources en eau e El Hamma (gouvernorat de Gabes)
	Classement hiérarchique. Décret no 85-1088 du 7 septembre 1985, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
	Statut particulier. Décret no 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
	Décret loi no 85-1 du 10 septembre 1985 portant ratification de l'accord de crédit conclu a Tunis le 18 février 1984 entre la République Tunisienne et la République Française et relatif a la vente de produits agro-alimentaires
	Décret-loi no 85-2 du 10 septembre 1985 portant ratification de la convention de prêt conclue a Tunis le 18 juillet 1985 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet "Barrage El Haouareb"
	Décret-Loi no 85-3 du septembre 1985 portant ratification de l'accord de prêt conclu a Washington le 25 avril 1985 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de production agricole dans le Nord-Ouest
	Décret no 85-1031 du 22 août 1985, instituant le grand prix du président de la République pour la promotion de la production laitière
	Grand Prix.Décret no 85-1030 du 22 août 1985, instituant le grand prix du président de la République pour la promotion de la production de viande
	Arrêté du ministre de l’économie nationale du 14 août 1985, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications du lait et produits laitiers
	Décret no 85-1023 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité a l’école Supérieure des industries alimentaires de Tunis

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