التشريع الفلاحي

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	Grand prix du Président de la République. Décret no 85-1488 du 2 décembre 1985 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1985
	Loi no 85-99 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret loi no 85-2 du 10 septembre 1985 portant ratification de la convention de prêt conclue a Tunis le 18 juillet 1985 entre la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative au projet "Barrage El Haouareb"
	Loi no 85-98 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi no 85-1 du 10 septembre 1985 portant ratification de l'accord de crédit conclu a Tunis le 18 février 1984 entre la République Tunisienne et la République Française et relatif a la vente des produitsagro-alimentaires.
	Commission des congés de maladie. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 novembre 1985, portant institution d'une commission des congés de maladie ordinaire
	Création et transformation d'emplois. Décret no 85-1485 du 14 novembre 1985, portant création et transformation d'emplois au commissariat Général a la pêche, Ministère de l'Agriculture
	Pois-chiche. Décret no 85-1446 du 14 novembre 1985 portant réduction des droits de douane dus a l'importation des pois-chiche
	Statut. Décret no 85-1412 du 13 novembre 1985, modifiant le décret no 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
	Campagne des dattes. Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 novembre 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dattes 1985-1986
	Semences et plants. Décret no 85-1364 du 24 octobre 1985, fixant les redevances dues pour le contrôle, les analyses et l'inscription au catalogue officiel des semences et plants agricoles et les conditions de leur règlement
	Nomenclature et tarif des redevances. Décret no 85-1985, modifiant le décret no 71-284 du 2 août 1971, fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes a l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche et de plaisance en Tunisie.

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