التشريع الفلاحي

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	Décret no 86-214 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1984-1985
	Décret no 86-213 du 12 février, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1984-1985
	Décret no 86-212 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1984-1985
	Loi no 86-8 du 7 février 1986, portant ratification de l'accord conclu à Tunis le 3 juillet 1985 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour la vente de produits agricoles
	Loi no 86-6 du 7 février 1986, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis et à Rome le 17 juin 1985 et relatives à l'ouverture d'une représentation de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture à Tunis
	Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 24 janvier 1986 portant fixation des montants des subventions et prêts a accorder au titre de l'encouragement de l'état à la pêche dans les gouvernorats de Gabès et de Medenine
	Décret no 86-186 du 24 janvier 1986 portant modification du décret no 82-1256 du 1er décembre 1982 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
	Arrêté du Ministre du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 22 janvier 1986 complétant l'arrêté du 27 avril 1983 fixant le montant maximum des petits et moyens projets agricoles
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 18 mai 1977, fixant la masse commune des dépenses et la répartition de la recette nette entre armateur à la pêche et hommes d'équipage
	Décret no 86-104 du 16 janvier 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

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