التشريع الفلاحي

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	Décret no 86-377 du 22 mars 1986, portant organisation de la campagne oléicole 1985-1986
	Décret no 86-355 du 14 mars 1986 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des bovins , ovins , caprins , et des semences congelées d'origine animale
	Décret no 86-356 du 14 mars 1986, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines
	Décret no 86-350 du 15 mars 1986, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation de remorques et semi-remorques autodéchargeuses, servant comme épandeurs de fumier ou distributeurs de fourrage
	Arrêté du Premier Ministre ,Ministre de l'Intérieur du 10 février 1986 portant exonération du gouvernorat de Kebili du paiement de tous les droits et taxes d'entrée à l'exception de la taxe de formalités douanières et du minimum légal de perception en tarif minimum au titre des droits de douane dus à l'acquisition d'échelles spéciales et d'engrais agricoles destinés à la campagne de dattes de l'année 1985
	Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 février portant exonération du gouvernorat de Kebili du paiement de tous les droits et taxes d'entrée à l'exception de la taxe de formalités douanières et du minimum légal de perception en tarif minimum au titre des droits de douane dus à l'acquisition d'échelles spéciales et d'engrais agricoles destinés à la campagne des dattes de l'année 1985
	Loi no 86-11 du 15 février 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Rome le 25 septembre 1985 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet de développement des cultures en sec à Sidi Bouzid
	Loi no 86-10 du 15 février 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 1985 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia
	Décret no 86-216 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la campagne 1984-1985
	Décret no 86-215 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1984-1985

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