التشريع الفلاحي

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	Loi no 86-53 du 26 juin 1986 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention portant création de l'Agence Arabe d'Investissement et de Développement Agricole
	Loi no 86-45 du 7 juin 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 1er avril 1986 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de développement rural intégré
	Loi no 86-44 juin 1986 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 26 mars 1986 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative au programme de développement rural intégré
	Loi no 86-41 du 23 mai 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 21 novembre 1985 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet d'irrigation de Gabès
	Loi no 86-30 du 9 mai 1986 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 30 janvier 1986 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au programme de développement rural intégré
	Loi no 86-28 du 9 mai 1986 portant ratification de la convention de prêt conclue a Tunis le 25 février 1986 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au programme de développement rural intégré
	Décret no 86-485 du 12 avril 1986 portant modification du décret no 80-8 du 2 janvier 1980 portant organisation du Commissariat Général à la Pêche
	Décret no 86-317 du 1er mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1986 fixant les mesures sanitaires à prendre pour la lutte contre le charbon bactérien des herbivores
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mars 1986, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de pommes de terre

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