التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 86-701 du 18 juillet 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des AFIAL au gouvernorat de Kasserine
	Contrôle Décret no 86-700 du 18 juillet 1986 portant suspension de la perception des redevances dues pour le contrôle et les analyses des semences céréalières
	Loi no 86-71 du 19 juillet modifiant et complétant la loi no 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
	Loi no 86-70 du 19 juillet 1986 complétant la loi no 58-63 du 11 juin 1958 sur la réforme agraire de la Basse Vallée de la Medjerda
	SMAG Décret no 86-690 du 20 juillet 1986 fixant le salaire minimum agricole garanti
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 5 juillet 1986 portant fixation de prix de vente des engrais
	Décret no 86-648 du 30 juin 1986 portant création d'une zone d'emprise nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du canal et des adductions des eaux du nord
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 juin 1986 portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du gouvernorat de Medenine
	Loi no 86-55 du 26 juin 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 9 juillet 1985 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué
	Loi no 86-54 du 26 juin 1986 autorisant l'augmentation de la participation de la Tunisie au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

«« « Précédent 1 ... 437 438 439 440 441 442 443 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4391 à 4400 sur 5193

التوثيق