التشريع الفلاحي

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	Loi no 86-92 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret loi no 86-6 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de crédit relatif à la vente de produits agro alimentaires par la République Française à la République Tunisienne conclu à Tunis le 13 juin 1986 et amende le 3 juillet 1986
	Loi no 86-91 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret loi no 86-2 du 1 septembre 1986 ratifiant les accords de prêt et de garantie conclu à Tunis le 1 avril 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale de Développement Agricole d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatif à l'octroi d'une ligne de crédit en faveur de la BNDA
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1986 relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Ksar Said pendant la saison 1986-1987 et au programme des courses hippiques
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1986 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses
	Décret no 86-1136 du 21 novembre 1986 modifiant le décret no 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
	Décret no 86-1019 du 12 octobre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture portant approbation du procès verbal de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du gouvernorat de Mahdia
	Loi no 86-90 du 18 octobre 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 3 octobre 1986 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au "prêt sectoriel d'ajustement agricole"
	Loi no 86-89 du 18 octobre 1986 portant ratification de l'amendement de l'accord du 11 juillet 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles, conclu à Tunis le 4 septembre 1986
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 30 septembre 1986 portant homologation de la norme tunisienne relative aux conserves de sardines et des produits de type sardine

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