التشريع الفلاحي

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	Décret no 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
	Décret no 86-1306 du 18 décembre 1986, modifiant le décret no 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
	Loi no 86-104 du 18 décembre 1986, portant création de l'Office de Mise en Valeur du Kef
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 4 décembre 1986, relatif à l'exportation des agrumes
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 4 décembre 1986 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dattes 1986-1987
	Décret no 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire
	Décret no 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du Ministère de l'Agriculture
	Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 28 novembre 1986 portant homologation d'une norme tunisienne relative aux dattes entières naturelles ou traitées
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 novembre 1986 portant ouverture de zones de réaménagement foncier
	Loi no 86-95 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret loi no 86-9 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour la vente de produits agricoles

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