التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 87-460 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises aux délégation de Bekalta et de Bembla, gouvernorat de Monastir et à la délégation de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse nécessaires à la construction de bassins de stockage d'eau d'irrigation au profit de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana
	Décret no 87-455 du 10 mars 1987 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins et des viandes bovines
	Décret no 87-461 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué deZaouiet Sousse
	Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 6 mars 1987, modifiant l'arrêté du 15 juillet 1983 portant création des Commissions Administratives Paritaires des catégories du personnel du Ministère de l'Agriculture
	Décret no 87-282 du 17 février 1987 portant création du Parc National de Bou Kornine
	Décret no 87-288 du 26 février 1987 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1986
	Arrêté du Ministre de Production Agricole et des Industries Agro-alimentaires du 17 février 1987, portant interdiction de la détention à bord des unités de pêche et de l'utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant à contenirles produits de la pêche
	Décret no 87-229 du 11 février 1987 fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1986-1987
	Décret no 87-223 du 3 février 1987 portant création et transformation d'emplois au sein de l'administration centrale et les établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture
	Arrêté du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 6 février 1987 portant protection des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kuriat

«« « Précédent 1 ... 430 431 432 433 434 435 436 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 4321 à 4330 sur 5193

التوثيق