الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 87-787 fixant les limites du périmètre d'action de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès
Décret no 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire
Décret no 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
Décret no 87-776 du 21 mai 1987 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation de certaines espèces d'animaux reproducteurs et de semences congelées d'origine animale
Loi no 87-23 du 23 mai 1987, ratifiant l'amendement conclu à Tunis le 23 janvier 1987 et modifiant l'accord conclu le 11 juillet 1986 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour la vente de produitsagricoles
Décret no 87-770 du 16 mai 1987 portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la mise en valeur de la Basse Vallée de la Medjerdah
Décret no 87-691 du 2 mai 1987 portant organisation de la campagne oléicole 1986-1987
Arrêté du Ministre de la Production et de l'Agro-Alimentaire du 20 avril 1987 réglementant l'exploitation des chrafis de la Chebba
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 avril 1987 modifiant et complétant l'article 73 du code de douanes
Décret no 87-646 du 17 avril 1987 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
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