التشريع الفلاحي

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	Décret no 88-81 du 18 janvier 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gabès
	Décret no 88-80 du 18 janvier 1988 modifiant et complétant le décret no 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche
	Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation de la campagne des dattes
	Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 janvier 1988 fixant les marges de détail applicables à la vente des fruits et légumes
	Loi no 88-3 du 15 janvier 1988 ratifiant l'accord de prêt conclu a Washington le 28 septembre 1987 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de développement forestier
	Décret no 88-16 du 8 janvier 1988 portant organisation du doctorat de spécialité et du doctorat d'état en sciences agronomiques au sein de l'INAT
	Article 59 de la loi no 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 relatif à la suppression de la taxe due sur les volailles et les œufs importés
	Article 33 de la loi no 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et relatif à la contribution immobilière des lots domaniaux ayant perdu leur vocation agricole
	Article 32 de la loi no 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 , relatif à l'exonération des mutations des propriétés immobilières agricoles des produits d'enregistrement
	Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 novembre 1987 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des eaux

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