الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 88-148 du 1 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à Beni Atta gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Chok El Felfel.
Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et des Ministres des Finances et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 28 janvier 1988 complétant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux de subventions et de prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des Plantations arboricoles et à la Plantation de brise vent, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 juillet 1986
Décret no 88-139 du 28 janvier 1988 modifiant le décret no 69-84 du 12 mars 1969 fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'état pour l'encouragement à la pêche
Décrets no 88-136 à 138 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Kasserine Sidi Bouzid et Mahdia.
Décret no 88-135 du 28 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued El Ogla
Décret no 88-134 du 28 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à Goubellat gouvernorat de Béjà, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Khobza
Décret no 88-133 du 28 janvier 1988 modifiant et complétant le décret no 74-795 du 20 août 1974 fixant l'organisation administrative et financière du Centre National des Etudes Agricoles
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 janvier 1988 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'exportation des agrumes
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale et du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 28 janvier 1988 fixant le prix de cession des tomates fraîches destinées à la transformation au titre de la campagne1988
Décret no 88-112 du 26 janvier 1988 modifiant le décret no 71-48 du 17 février 1971 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'Office National de la Vigne
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