التشريع الفلاحي

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	Arrêté du Ministre de l'Economie et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 17 février 1988 fixant le prix d'intervention du Fonds de Stabilisation des Prix des Légumes et des Fruits au titre de la pomme de terre
	Arrêté du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 13 février 1988 relatif à l'abattage des animaux des espèces bovines et ovines
	Arrêté du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 6 février 1988 relatif à la protection des madragues pour la pêche du thon pour l'année 1988
	Décret no 88-184 du 4 février 1988 portant application des dispositions du décret no 83-1216 du 21 décembre 1983 portant statut particulier au corps des médecins vétérinaires inspecteurs du Ministère de l'Agriculture au corps des médecins vétérinaires inspecteurs du Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire
	Décret no 88-183 du 4 février 1988 relatif à l'attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1986-1987
	Décret no 88-182 du 6 février 1988 portant attribution d'un deuxième grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1986-1987
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1988 fixant les montants et les modalités d'attribution des bourses d'études supérieures au profit des élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Agriculture
	Loi no 88-5 du 8 février 1988 modifiant et complétant la loi no 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives
	Décret no 88-150 du 12 janvier 1988 portant approbation des statuts type des Associations d’intérêt Collectif
	Décret no 88-149 du 1 février 1988 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Bou Salem gouvernorat de Jendouba et nécessaires à l'emprise de la digue de protection de la ville de Bou Salem contreles inondations

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