التشريع الفلاحي

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	Décret no 88-365 du 14 mars 1988 portant suspension de la taxe à production due à l'importation de certaines espèces d'animaux reproducteurs et de semences congelées d'origine animale
	Décret no 88-364 du 14 mars 1988 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des poussins reproducteurs avicoles et des œufs à couver de dinde
	Arrêté du Ministre de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 25 février 1988 modifiant l'arrêté du 17 février 1987 portant interdiction de la détention à bord des unités de pêche et de l'utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant à contenir les produits de la pêche
	Décret no 88-343 du 7 mars 1988 modifiant le décret no 80-1161 du 15 septembre 1980 relatif à l'octroi de l'aide du Fonds Spécial de Promotion Agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux à vocation agricole, tel que modifié par le décret no 86-296 du 1 mars 1986
	Rectificatif au JORT no 12 du 12 février 1988. Loi no 88-5 du 8 février 1988 modifiant et complétant la loi no 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives
	Loi no 88-15 du 12 mars 1988 portant ratification de l'accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des engrais chimiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de laRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
	Décret no 88-285 du 23 février 1988 portant modification des taux d'intérêts applicables aux prêts accordés dans le cadre de l'encouragement de l'état au développement de l'agriculture
	Décret no 88-284 du 23 février 1988 modifiant le décret no 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du Fonds de la Coopération et de la Mutualité
	Décret no 88-279 du 26 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Bou Heurtma gouvernorat de Jendouba nécessaires à la pose d'une conduite d'irrigation pour l'aménagement du périmètre public irriguéde Bou Heurtma.
	Loi no 88-10 du 23 février 1988 modifiant la convention conclue le 9 septembre 1985 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Economique Arabe portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

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