الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 88-774 du 13 avril 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1987
Loi no 88-26 du 14 avril 1988 portant ratification de l'accord relatif à la vente de produits agroalimentaires conclu entre la République Tunisienne et la République Française
Décret no 88-731 du 7 avril 1988 portant suspension de la taxe à la production due sur les camions et camionnettes destinés à l'agriculture et sur les voitures destinées à être utilisées comme taxi
Loi no 88-22 du 13 avril 1988 portant ratification de l'accord pour la vente des produits agricoles conclus entre la Tunisie et les Etats Unis d'Amérique
Loi no 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier
Décret no 88-723 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la campagne 1986-1987
Décret no 88-725 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1986-1987
Décret no 88-724 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1986-1987
Décret no 88-723 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la campagne 1986-1987
Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et des Ministres des Finances, de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire et de l'Agriculture du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'état à la création des points d'eau privés et de périme p irrigués tel qu'il à été complété par l'arrêté du 17 septembre1986
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