الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988 fixant les uniformes des ingénieurs et agents des forêts
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988 relatif au transport et à la vente des produits forestiers
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988 fixant les conditions d'exploitabilité imposées aux propriétaires des forêts , non soumises au régime forestier
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988 fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains forestiers non domaniaux et les conditions de leur surveillance
Loi no 88-57 du 2 juin 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Koweit le 13 octobre 1987 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relatif au projet de port de pêche de Monastir
Décret no 88-949 du 21 mai 1988 fixant les modalités et les conditions d'intervention et de gestion du Fonds de Mutualité pour l'Indemnisation des Dommages Agricoles dus aux Calamités Naturelles
Décret no 88-948 du 21 mai 1988 fixant à partir de la campagne Agricole 1988-1989 le champ d'intervention, le montant de la contribution et le taux d'indemnisation des agriculteurs relatifs au Fonds de Mutualité pour l'Indemnisation des Dommages Agricoles dus aux Calamités Naturelles
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1988 fixant la liste des produits prioritaires
Décret no 88-916 du 7 mai 1988 modifiant le décret no 84-53 du 27 janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du Fonds National de Garantie
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mai 1988 modifiant et complétant l'arrêté du 10 septembre 1986 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
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