التشريع الفلاحي

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	Décret no 88-1172 du 18 juin 1988 fixant les conditions de mise en valeur des terres domaniales agricoles par les Sociétés de Mise en Valeur et de Développement Agricole et les modalités d'exercice du suivi de la réalisation de leur progamme de développement
	Décret no 88-1169 du 23 juin 1988 fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférentes à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche
	Décret no 88-1159 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi des prêts fonciers
	Décret no 88-1158 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables
	Décret no 88-1132 du 15 juin 1988 relatif à l'encouragement octroyé aux projets réalisés dans les régions aux conditions climatiques difficiles ou dans les gouvernorats côtiers dont les ressources de pêche sont insuffisamment exploitées
	Décret no 88-1119 du 11 juin 1988 portant réduction des droits de douane et suspension à la taxe à la production dus à l'importation des bovins et des viandes bovines et ovines
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 juin 1988 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1981 fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques placés sous l'autorité des Commissaires Régionaux au Développement Agricole
	Décret no 88-1101 rattachant les structures de l'ex-Ministère de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire au Ministère de l'Agriculture
	Décret no 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988 , relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988-1989

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